1. INFORMATIONS LÉGALES ET ACCEPTATION

En vertu de la réglementation applicable, vous trouverez ci-après les données générales du site Web.

GALLETAS ARTIACH S.A.U. titulaire du N.I.F. A64929250, dont le siège social est situé à Barrio Bengoechea n°20, 48410 Orozco (Vizcaya), Espagne. (Ci-après dénommée « ARTIACH »).

Les noms de domaine www.filipinos.com/be/fr et www.filipinos.com/be/fr et www.filipinos.com/be/de appartiennent à GALLETAS ARTIACH S.A.U.

Nous avons établi certaines règles pour nous assurer qu'ils sont profitables et utiles à tous ceux qui les visitent. Comme nous pouvons ponctuellement les changer ou les modifier, nous vous recommandons de visiter cette page de notre site Web à chacune de vos visites afin de connaître les règles en vigueur à tout moment. En entrant sur ce site Web, vous acceptez d'agir selon les règles publiées sur le portail au moment de l'accès.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'utilisation de ce site présuppose la connaissance qu'il contient des informations, des communications, des photos, des vidéos, des graphiques, de la musique, des sons, des images, des logiciels et d'autres contenus et services (ci-après le « Contenu »), et que ce Contenu ainsi que son design et ses codes source sont la propriété intellectuelle d'ARTIACH ou ont été l'objet d'une licence ou d'une cession par des fournisseurs de contenu indépendants. L'Utilisateur de ce site Web est d'accord et sait qu'ARTIACH permet l'accès à ce contenu, mais que celui-ci est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle (ci-après les « Droits »), et que ces Droits sont valides et protégés par tous les moyens existants ou à venir. L'utilisateur accepte que l'utilisation du contenu soit soumise à ces règles, outre les droits et les lois applicables en matière de propriété privée.

En conséquence, tout le contenu du site Web d'ARTIACH est protégé par les droits et ARTIACH en est propriétaire ou, le cas échéant, licenciée ; l'utilisateur ne peut donc modifier, altérer, copier, reproduire, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, à la reproduction, à la création de travaux dérivés de distribution, d'échantillon, d'exposition ou, de quelque manière que ce soit, exploiter tout contenu que ce soit partiellement ou totalement.

La compilation (comprenant la collecte, le design, le classement et l'assemblage) de tout le contenu du site Web est la propriété d'ARTIACH et est également protégée par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Il est interdit d'établir un lien avec, ou un contenu de courrier, depuis n'importe quelle URL jusqu'au site Web d'ARTIACH sans l'autorisation écrite expresse d'ARTIACH, le cas échéant. Contactez le responsable du site Web si vous avez des questions ou des suggestions.

Artiach est une marque enregistrée. Tous droits réservés.

Toute autre marque, nom de produit ou d'entreprise mentionnés sur ce site Web est un droit de propriété intellectuelle ou industrielle enregistré par ses sociétés respectives. La reproduction totale ou partielle de ces produits est interdite sans l'autorisation des propriétaires.

Il est à noter que, en publiant des contenus dans les sections correspondantes sur ce site Web ou sur les profils sociaux d'ARTIACH, l'utilisateur accorde à ARTIACH une licence sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui pourraient éventuellement lui correspondre sur ces contenus. Cette licence est non exclusive et couvre l'ensemble des droits et modalités d'exploitation de ces contenus (y compris, sans toutefois s'y limiter, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation par toute modification de leur forme, y compris l'autorisation de création d'œuvres composées, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme ou support que ce soit, tangible ou intangible, avec inclusion expresse des activités publicitaires ou promotionnelles, TV et Internet), pour tout le monde et pendant toute leur vie légale, sans droit à percevoir de rémunération pour cela.

3. CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL

Contactez le responsable du site Web si vous avez des questions ou des suggestions à l'adresse électronique suivante : protecciondedatos@artiach.es

L'utilisateur s'engage à utiliser correctement les contenus du site Web, étant tenu de :

i. Fournir des informations fiables et exactes sur les données demandées dans les différents formulaires et les maintenir à jour pendant l'utilisation du site Web ;

ii. Ne pas se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;

iii. Ne pas diffuser de contenus ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire en raison de la race, du sexe, de l'idéologie, de la religion ou qui, de quelque façon que ce soit, porte atteinte à la morale, l'ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l'honneur, la vie privée ou l'image de tiers et, en général, la réglementation en vigueur ;

iv. Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques du site Web, aux fournisseurs d'ARTIACH ou à des tiers, ni introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d'entraîner les dommages préalablement énumérés ;

v. Ne pas utiliser le contenu du site Web et les informations qui y sont fournies pour diffuser des messages publicitaires ou pour tout autre usage commercial, ni pour collecter ou stocker des données à caractère personnel provenant de tiers ;

vi. Ne pas essayer d'accéder aux comptes de courrier électronique ou d'utiliser ces comptes pour modifier ou manipuler leurs messages.

ARTIACH n'a aucun contrôle sur qui peut accéder à son site Web ni sur l'emplacement d'où l'accès est effectué. Bien qu'ARTIACH en ait pris connaissance, cela ne signifie pas que l'entreprise se soumette aux juridictions des pays étrangers ; en cas de conflit ou de plainte concernant ce site Web, les cours et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne) sont les seules autorités compétentes.

ARTIACH pourra effectuer toutes les modifications techniques nécessaires pour améliorer la qualité, la performance, l'efficacité du système et la connexion aux réseaux télématiques ou à Internet.

ARTIACH se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le site Web sans préavis.

ARTIACH est notamment exonérée de responsabilité pour défaut de service imputable au centre serveur ou aux réseaux de connexion, ainsi que pour les dommages que tout virus informatique pourrait causer.

ARTIACH décline toute responsabilité quant à la vraisemblance des informations fournies par des tiers et incluses directement ou par un lien sur ce site Web.

4. RÉSEAUX SOCIAUX

ARTIACH peut être présente sur des réseaux sociaux comme Facebook ou Instagram à travers des profils sociaux d'ARTIACH. Le traitement des données des utilisateurs qui suivent les profils officiels d'ARTIACH est régi :

• Par les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation qui sont indiquées à titre spécifique sur le profil créé par ARTIACH ;
• Par les conditions prévues dans la présente Politique de Confidentialité et les Conditions d'Utilisation ;
• Par les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation établies par les réseaux sociaux eux-mêmes. En cas de conflit, les règles spécifiques énoncées dans le profil officiel d'ARTIACH et à défaut les présentes conditions s'appliquent de manière préférentielle.

ARTIACH traite les données des utilisateurs qui deviennent abonnés ou fans de l'un de ses profils afin de les gérer correctement, de connaître leurs opinions ou commentaires, ainsi que de les informer et leur faire part des différents concours, promotions ou événements qui sont organisés par la société et auxquels l'utilisateur participe. En devenant fan ou abonné au profil, l'utilisateur consent au traitement des données dans l'environnement du réseau social conformément aux politiques de confidentialité qui y sont définies, et à l'accès d'ARTIACH aux données contenues dans la liste de fans ou d'abonnés, dans les conditions susmentionnées.

ARTIACH peut supprimer de son profil toute information allant à l'encontre des règles établies dans les conditions générales d'utilisation du réseau social ainsi que des dispositions de la présente Politique de Confidentialité et des Conditions d'Utilisation. L'utilisateur peut exercer à tout moment les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, comme décrit dans la section relative à la Politique de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel. En tout état de cause, l'utilisateur peut cesser de suivre la page officielle du réseau social en suivant les étapes indiquées dans les conditions d'utilisation du réseau social et sans qu'ARTIACH puisse intervenir dans ce processus. Il est également rappelé que toute modification ou rectification des données de l'utilisateur du réseau social doit être effectuée par l'intermédiaire de la configuration d'utilisateur et ne peut être effectuée par ARTIACH. Pour toute consultation concernant le traitement des données des abonnés aux réseaux sociaux des profils officiels d'ARTIACH, l'utilisateur peut nous contacter par courrier électronique : protecciondedatos@artiach.es.